Assurance des dépôts
L’assurance-dépôts est un programme qui protège les dépôts effectués par les clients dans les banques et autres institutions financières jusqu’à un certain montant en cas de défaillance ou de faillite d’une banque. Elle a été mise en place dans de nombreux pays pour protéger les déposants, en tout ou en partie, des pertes causées par l’incapacité d’une banque à payer ses dettes à l’échéance. Aux États-Unis, la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) est responsable de l’assurance des dépôts. La FDIC est une agence indépendante créée par le Congrès américain pour maintenir la stabilité et la confiance du public dans les banques. Le FDIC est une agence indépendante créée par le Congrès américain pour maintenir la stabilité et la confiance du public dans le système financier du pays. La FDIC assure les dépôts dans les banques et les associations d’épargne assurées par la FDIC jusqu’à un montant maximum d’assurance des dépôts, actuellement de 250 000 dollars, par déposant, par banque assurée, pour chaque catégorie de propriété du compte. Dans d’autres pays, le système d’assurance des dépôts peut prévoir des montants et des conditions de couverture différents.
Comment fonctionne l’assurance-dépôts ?
Le programme d’assurance-dépôts contribue au bien-être général du secteur bancaire et de l’économie. Ainsi, les déposants peuvent se sentir en confiance, même en période de turbulences financières, car ils bénéficient d’une solide sécurité pour les consommateurs. En outre, il favorise la stabilité économique en réduisant la possibilité qu’un nombre important de déposants bancaires retirent leurs fonds en une seule fois. Les contributions des banques et institutions membres sont placées dans un fonds et utilisées pour financer le programme d’assurance-dépôts.
Réformes récentes du fonds d’assurance-dépôts
La loi Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act de 2010 (la loi Dodd-Frank) a modifié les pratiques de gestion des fonds de la FDIC en fixant des exigences pour le ratio de réserve désignée (DRR) et en redéfinissant l’assiette des cotisations, qui est utilisée pour calculer les cotisations trimestrielles des banques. Le ratio DRR correspond au solde du DIF divisé par les dépôts assurés estimés. En réponse à ces révisions, la FDIC a élaboré un plan global à long terme pour gérer le DIF de manière à réduire la procyclicité tout en obtenant des taux d’évaluation modérés et stables tout au long des cycles économiques et de crédit et en maintenant un solde de fonds positif en cas de crise bancaire. Dans le cadre de ce plan, le conseil d’administration de la FDIC a adopté les barèmes de taux d’imposition existants et un DRR de 2 %.