Bénéficiaire effectif

Un bénéficiaire effectif est une ou plusieurs personnes physiques qui possèdent ou contrôlent en dernier ressort un intérêt dans une entité ou une construction juridique, telle qu’une société, un trust ou une fondation. Les propriétaires légaux peuvent détenir ces intérêts en tant que bénéficiaires effectifs ou pour le compte de quelqu’un d’autre, auquel cas ils peuvent être qualifiés de « prête-nom ». Les bénéficiaires effectifs détiennent des droits de propriété spécifiques en équité, même si le titre légal de la propriété appartient à une autre personne. La détermination des informations sur les bénéficiaires effectifs est une exigence de la quatrième directive anti-blanchiment en Europe et différentes juridictions adoptent des lois d’habilitation pour faire respecter les exigences en matière de déclaration. Le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux fixe des normes internationales en matière de propriété effective.

Avantages et inconvénients

La propriété effective peut faciliter la détention et le contrôle d’actifs spécifiques, comme les titres. Les opérations boursières en sont un exemple typique. Il est rare qu’une personne ait la garde des actions qu’elle achète, car cela nécessiterait davantage de documents. Au lieu de cela, c’est l’agent de change, qui en est le bénéficiaire effectif, qui conserve les actions.
Le fait de détenir la propriété en son nom comporte quelques inconvénients. Par exemple, tout contact formel de la part de la société émettrice doit d’abord passer par la société de courtage. Il peut donc y avoir des retards de communication. En outre, les prêteurs peuvent retarder certains paiements de dividendes et d’intérêts.
Dans des situations plus obscures, il est possible d’utiliser la propriété effective pour dissimuler le véritable propriétaire d’un bien ou d’un titre. Les actifs légalement détenus par une société écran sous le contrôle du bénéficiaire effectif peuvent servir d’illustration. Bien que ces sociétés ne soient pas nécessairement illégales, elles sont parfois utilisées pour dissimuler les actifs financiers du propriétaire.

Exigences réglementaires en matière de propriété effective

Lorsqu’un courtier ou une autre institution financière détient des actifs pour le compte d’une société ou d’une autre entité juridique, il est tenu d’enregistrer le nom du bénéficiaire effectif de ces actifs. Cette obligation vise à empêcher le blanchiment d’argent ou l’utilisation de l’infrastructure financière pour le financement du terrorisme.
En vertu de la réglementation financière, un bénéficiaire effectif est considéré comme toute personne détenant une participation de 25 % ou plus dans une personne morale ou une société. Les bénéficiaires effectifs peuvent également être considérés comme toute personne jouant un rôle important dans la gestion ou la direction de ces entités, ou tout trust détenant 25 % ou plus d’une entité.