Fonds fiduciaire discrétionnaire
Un trust discrétionnaire est un type de trust dans lequel les bénéficiaires et/ou leurs droits sur le fonds fiduciaire ne sont pas fixes, mais sont déterminés par les critères établis dans l’acte fiduciaire par le constituant. Le fiduciaire a toute latitude pour décider du moment et du montant des actifs à distribuer aux bénéficiaires et peut prendre certaines décisions quant à l’utilisation des revenus du trust et parfois du capital. Les trusts discrétionnaires sont souvent constitués au profit d’un ou de plusieurs bénéficiaires, mais pour lesquels le trustee dispose d’un pouvoir discrétionnaire total. Il ne peut s’agir que d’un trust exprès et les lettres de souhaits laissées par le constituant (ou le testateur) pour guider l’administrateur en ce qui concerne ses souhaits dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire ne sont pas des documents juridiquement contraignants. Les fiducies discrétionnaires peuvent encore remplir une fonction utile, bien que leur popularité initiale (économies d’impôts) ait diminué dans la plupart des pays.
Comment fonctionne un trust discrétionnaire ?
Le terme « trust discrétionnaire » désigne un trust irrévocable qui donne au trustee le contrôle et la flexibilité sur la meilleure façon d’utiliser les actifs du trust au profit des bénéficiaires. En d’autres termes, le fiduciaire peut utiliser son pouvoir discrétionnaire pour décider quand et comment distribuer les actifs du trust au(x) bénéficiaire(s).
Étant donné que l’obligation fiduciaire lie les fiduciaires, ils ne peuvent pas utiliser les actifs du trust pour satisfaire leurs besoins personnels, bien qu’ils en soient les propriétaires légaux. Ils effectuent toutes les transactions du trust en leur nom et signent tous les documents. Leur devoir primordial est d’agir dans l’intérêt des bénéficiaires et de respecter les termes de l’acte fiduciaire.
Qui est propriétaire des actifs d’un trust discrétionnaire ?
Pour comprendre qui est propriétaire des actifs détenus dans un trust discrétionnaire, il faut également comprendre la distinction entre la propriété légale et la propriété effective. Dans le cas d’un trust discrétionnaire, le Trustee a le contrôle légal des fonds. Il en est donc le propriétaire légal. Cependant, les fonds sont détenus et distribués au profit des bénéficiaires. Ces derniers sont les bénéficiaires effectifs. Le fiduciaire enfreint la loi s’il utilise les fonds qu’il possède pour son bénéfice personnel et pour toute autre raison que le bénéfice des bénéficiaires.