Partenariat public-privé

Le partenariat public-privé (PPP) est un type d’accord entre une entité gouvernementale et le secteur privé pour la fourniture d’infrastructures ou de services publics. Dans le cadre d’un PPP, le partenaire du secteur privé accepte de financer, de concevoir, de construire, d’exploiter et/ou d’entretenir des projets publics en échange d’un flux de revenus sur une période déterminée, généralement sous la forme de frais d’utilisation ou de paiements publics.
Les accords de PPP peuvent concerner toute une série de secteurs, notamment les transports, l’énergie, l’approvisionnement en eau, les télécommunications, les soins de santé, l’éducation et le logement. L’objectif d’un PPP est de tirer parti de l’expertise et des ressources du secteur privé pour fournir des infrastructures ou des services publics de haute qualité, tout en réduisant la charge qui pèse sur les budgets publics.
Les accords de PPP impliquent généralement des accords juridiques complexes et nécessitent une planification et un suivi minutieux pour s’assurer qu’ils offrent un bon rapport qualité-prix et qu’ils répondent aux besoins du public. Ils peuvent être politiquement controversés puisqu’ils impliquent le transfert d’un certain niveau de contrôle ou de propriété sur des actifs ou des services publics à des acteurs privés. Néanmoins, les PPP continuent d’être un mécanisme populaire pour la fourniture de services publics et d’infrastructures dans le monde entier.

Les différents modes de PPP

Voici une liste non exhaustive des différents modes de partenariat public-privé – – Le modèle construction-exploitation-transfert (BOT) est un modèle conventionnel dans lequel le partenaire privé est responsable de la conception, de la construction et de l’exploitation du projet pendant la période contractuelle et est censé, par la suite, rétrocéder l’installation au gouvernement. – Le modèle construction-propriété-exploitation (BOO) est un modèle dans lequel la propriété revient à la partie privée et le partenaire du secteur public accepte d’acheter les biens et services produits par le projet. – Le modèle construction-exploitation-location-transfert (BOLT) est un modèle dans lequel le gouvernement accorde une concession à une entité privée pour construire, posséder et louer l’installation au secteur public pour une période déterminée et en transférer la propriété au gouvernement à la fin de cette période. – La location-développement-exploitation (LDO) est un modèle dans lequel le secteur public reste propriétaire de l’infrastructure nouvellement créée et reçoit des paiements en lieu et place du contrat de location conclu avec la partie privée.

Comment fonctionnent les partenariats public-privé ?

Une municipalité, par exemple, peut être lourdement endettée et incapable d’entreprendre un projet de construction à forte intensité de capital, mais une entreprise privée peut être intéressée par le financement de sa construction en échange de la réception des bénéfices d’exploitation une fois le projet achevé.

Les partenariats public-privé ont généralement des durées de contrat de 20 à 30 ans ou plus. Le financement provient en partie du secteur privé mais nécessite des paiements de la part du secteur public et/ou des utilisateurs pendant toute la durée de vie du projet. Le partenaire privé participe à la conception, à l’achèvement, à la mise en œuvre et au financement du projet, tandis que le partenaire public se concentre sur la définition et le contrôle du respect des objectifs. Les risques sont répartis entre les partenaires publics et privés par le biais d’un processus de négociation, idéalement, mais pas toujours, en fonction de la capacité de chacun à les évaluer, à les contrôler et à y faire face.